Tout savoir sur l’alternance, une formation gratuite et rémunérée
L’apprentissage est un mode de formation pour les jeunes par alternance. Il associe une période de formation théorique et une formation pratique en entreprise. Il permet d’acquérir simultanément des connaissances et de l’expérience.
Age : l’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 30 ans
La loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » mise en œuvre au 1er janvier 2019 a étendu l’âge maximal jusqu’au 29 ans révolus à la signature du contrat d’apprentissage.
Exceptions :
Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
Pas de limite d’âge dans les cas suivants :
Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,
Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
Les étudiants étrangers
Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein.
Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.
L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance sera en charge d’effectuer les démarches auprès des organismes compétents.
Des études rémunérées
AIDES BOURSIÈRES ?
En tant qu’apprenti-e, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant-e et de salarié-e. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.
Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti-e en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière.
SALAIRES : ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ ET PUBLIC
L’apprenti(e) a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2023 ?
La hausse du Smic au 01 janvier 2023 pour compenser l’inflation entraine automatiquement une augmentation du salaire d’un apprenti auquel il sert de base de calcul.
Le montant du Smic mensuel brut s’élève désormais à 1 709,28 euros (+1,81%) et le salaire du contrat d’apprentissage s’établit comme suit à partir du 01 janvier 2023 :
Salaire d’un apprenti jusqu’à 25 ans
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| 1ère année d’alternance | 27% SMIC | 461,51 € | 43% SMIC | 734,99 € | 53% SMIC* | 905,92 € |
| 2ème année d’alternance | 39% SMIC | 666,62 € | 51% SMIC | 871,73 € | 61% SMIC* | 1 042,66 € |
| 3ème année d’alternance | 55% SMIC | 940,10 € | 67% SMIC | 1 145,22 € | 78% SMIC* | 1 333,24 € |
Salaire d’un apprentie à partir de 26 ans
| 26 ans et plus | ||
|---|---|---|
| Base de calcul | Montant brut | |
| Toutes les années | 100% SMIC* | 1709.28 |
* en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant.
Cas particulier
Contrats successifs
Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :
Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
Pour un DEES MARKETING , le jeune doit être rémunéré au titre d’une 3ème année.
Conformément aux articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail relatifs à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence professionnelle ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année.
EXONÉRATION D’IMPÔT
Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.
En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.
La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti-e n’est pas imposable.
LA PRIME D’ACTIVITÉ
Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la prime d’activité pour les bas salaires. Versée chaque mois, elle remplace le revenu de solidarité active (RSA), et la prime pour l’emploi (PPE).
Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, elle s’adresse également aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans, mais n’est versée que sous certaines conditions.
Coût de la formation
Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.
Contrat d’apprentissage/Contrat de professionnalisation
Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Quelque soit votre âge, votre niveau de qualification, le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.
Sachez que le CFA IPF permettent les deux types de contrats, même si dans une moindre mesure le contrat de professionnalisation, et que le contrat d’apprentissage est vraiment valorisé.
