L’apprentissage est un mode de formation pour les jeunes par alternance. Il associe une période de formation théorique et une formation pratique en entreprise. Il permet d’acquérir simultanément des connaissances et de l’expérience.

Age : l’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 30 ans

La loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » mise en œuvre au 1er janvier 2019 a étendu l’âge maximal jusqu’au 29 ans révolus à la signature du contrat d’apprentissage.

Exceptions : 

  • Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
  • Pas de limite d’âge dans les cas suivants : 

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Les étudiants étrangers

Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein.

Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance sera en charge d’effectuer les démarches auprès des organismes compétents.

Des études rémunérées

AIDES BOURSIÈRES ?

En tant qu’apprenti-e, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant-e et de salarié-e. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.

Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti-e en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière.

SALAIRES : ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ ET PUBLIC

L’apprenti(e) a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1er janvier 2021

  • Smic horaire = 10,25 €
  • Smic brut mensuel (pour 151,67h) = 1554,58 €
    Année d’exécution du contrat / Age Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
    1ère année 27% du Smic
    419,74 €
    43% du Smic
    668,47 €
    53% du Smic
    823,93 €
    100% du Smic
    1554,58 €
    2ème année 39% du Smic
    606,29 €
    51% du Smic
    792,84 €
    61% du Smic
    948,30 €
    100% du Smic
    1554,58 €
    3ème année 55% du Smic
    855,02 €
    67% du Smic
    1041,57 €
    78% du Smic
    1212,58 €
    100% du Smic
    1554,58 €

    Cas particulier

    Contrats successifs

    Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :

    • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
    • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

    Pour un DEES MARKETING , le jeune doit être rémunéré au titre d’une 3ème année.

    Conformément aux articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail relatifs à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence professionnelle ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année.

    EXONÉRATION D’IMPÔT

    Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.

    En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

    La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti-e n’est pas imposable.

    LA PRIME D’ACTIVITÉ

    Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la prime d’activité pour les bas salaires. Versée chaque mois, elle remplace le revenu de solidarité active (RSA), et la prime pour l’emploi (PPE).

    Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, elle s’adresse également aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans, mais n’est versée que sous certaines conditions.

    Coût de la formation

    Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.

    Contrat d’apprentissage/Contrat de professionnalisation

    Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

    Quelque soit votre âge, votre niveau de qualification, le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

    Sachez que le CFA IPF permettent les deux types de contrats, même si dans une moindre mesure le contrat de professionnalisation, et que le contrat d’apprentissage est vraiment valorisé.